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Nous collectons directement auprès de vous les données strictement nécessaires à votre identification, permettant de vous contacter, et relatives à votre situation familiale, aux informations sur votre activité professionnelle, liées à votre situation économique, aux données financières, bancaires. Cette collecte directe peut s’effectuer lors de vos entretiens avec un conseiller, ou au moyen de formulaires papier ou électronique.
Vous êtes informé sur le document, support de la collecte de vos données, du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que, dans certains cas, ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.
Lorsque vous utilisez nos produits ou services, nous recueillons des données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.
Vos données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.
Afin de permettre l'étude de votre dossier ou la gestion des services souscrits, votre banque, peut être amenée à transmettre à BATIGESTION, les informations sur votre état civil, votre situation familiale, patrimoniale et financière, le fonctionnement de votre compte ainsi que votre note attribuée pour l'application de la réglementation bancaire.
Lors de l’étude de votre demande de financement, BATIGESTION a l’obligation de consulter, en ce qui concerne les éventuels représentants légaux, mandataires, ou bénéficiaires effectifs, emprunteur, co-emprunteur, locataire, co-locataire, ou garant..., le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN).
Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par l’un de nos clients, si vous êtes par exemple l’un de ses représentants légaux, membre de sa famille, co-emprunteur ou garant à titre personnel, représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir).
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le " RGPD ") et de l’article 6 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique (ci-après l’" Informatique et Libertés "), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de BATIGESTION sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BATIGESTION.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
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Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.
L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la notice.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise BATIGESTION à collecter et traiter, conformément à ce qui est précisé dans la présente notice, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre de sa demande de contact.
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Dans le cadre de sa relation d’affaires avec sa clientèle, BATIMAP a besoin de recueillir certaines données vous concernant et pour les finalités suivantes :
Mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat
Nous traitons vos Données en vue de vous fournir des services. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :
A défaut, BATIMAP ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.
Réponse à nos obligations légales et réglementaires
Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales et mettons en œuvre des traitements de données personnelles pour y répondre, telles que :
Intérêt légitime de BATIMAP à mettre en œuvre le traitement
Les intérêts légitimes poursuivis par BATIMAP sont variés et consistent notamment en :
Données générées par les cookies :
Les données liées à votre navigation sur le site Internet sont utilisées pour optimiser le fonctionnement de notre site Internet et mesurer la fréquentation et sont conservé 13 mois maximum.
Données générées par les fichiers de log du serveur :
Ces données liées à la navigation sur le site Internet sont utilisées pour détecter les disfonctionnements, les attaques informatiques et les tentatives frauduleuses et sont conservées 13 mois maximum.
Les Finalités soumises à votre consentement
Si légalement requis, BATIMAP entend soumettre certains traitements de vos données au recueil de votre consentement, tels que le transfert de vos données vers des partenaires tiers, autres que ceux mentionnés ci-après.
A cet effet, vous serez sollicités pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour des finalités explicites.
BATIMAP ne conserve vos données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.
La durée de conservation de vos données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :
Type de traitements |
Durée de conservation |
Gestion de nos services |
5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle et complet paiement des sommes dues |
En l’absence de conclusion du contrat |
6 mois |
Lutte contre le blanchiment et Lutte contre le terrorisme |
5 ans à compter de l'exécution de l'opération pour les informations permettant de justifier l'opération |
Lutte contre la fraude |
5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude |
Cookies |
13 mois maximum |
Fichier de Log |
13 mois maximum |
BATIMAP prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de BATIMAP, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.
A ce titre, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à :
Mais, nous transmettons également vos données à des tiers tels que :
BATIGESTION a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente notice, ou, de manière générale, à la loi.
1&1 Internet SARL France
Siège social :
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES,
Joignable sur son site internet https://www.1and1.fr/
Le responsable du traitement et de la protection des données à caractère personnel est : Sophie LESTRADE
Il peut être contacté par téléphone au 05 56 12 91 19 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ou par email via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
En cas de violation des données à caractère personnel de l'utilisateur susceptible d’engager un risque élevé pour les droits de l’utilisateur, le responsable du traitement s'engage à communiquer, dans les meilleurs délais, cette violation à l’Utilisateur et ce conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom, nom, adresse e-mail, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Vous disposez de différents droits sur vos données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’adresse mail de son espace personnel.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
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Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès " d’un tiers de confiance numérique certifié ". Ces directives, ou sorte de " testament numérique ", peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.
Responsable de la Protection Des Données |
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Adresse postale |
Courriel |
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Responsable de la Protection de Données 3 avenue Henri Becquerel |
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Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seul au traitement de leurs données personnelles.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, il est nécessaire que le consentement soit donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
BATIGESTION se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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