Crédit-Bail Immobilier

Sur la base du budget initial, l’organisme de financement peut financer jusqu’à 100% dudit budget, en ce compris le terrain, les frais d’acquisition, de construction, et les accessoires.

Les loyers étant perçus à l’achèvement du projet, le montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant de l’investissement effectivement réalisé.

En fonction des besoins de l’entreprise et compte tenu de la durée du contrat, le preneur en crédit-bail a la possibilité en cours de contrat de :

• lever l’option en cours de contrat et revendre l’immeuble à un tiers
• céder le contrat à un tiers qui se substitue à l’entreprise jusqu’au terme du contrat qui poursuit normalement ses effets

En fonction des impératifs économiques, fiscaux, et de développement de l’entreprise, le preneur potentiel en accord avec le crédit-bailleur, peut adapter le financement en fonction de ses ressources prévisionnelles. Le preneur peut également placer sa trésorerie en finançant lui-même préalablement une partie de son projet via une « avance-preneur » rémunérée.

Les loyers de crédit-bail sont intégralement déductibles du résultat imposable du crédit-preneur, exception faite de la part de l’amortissement relative au terrain. En conséquence, le crédit-preneur bénéficie via les loyers de l'amortissement accéléré pratiqué par le crédit-bailleur. En contrepartie de l’avantage dont il a bénéficié, le crédit-preneur doit, lors de la levée d’option, réintégrer fiscalement la différence entre l’amortissement de la construction effectué dans le cadre du crédit-bail et celui qu’il aurait pratiqué s’il avait été propriétaire de l’immeuble dès l’origine (« suramortissement »).

Parce que BATIMAP assure le portage de votre projet pendant toute la durée du contrat, tous les savoirs nécessaires à son bon déroulement y sont réunis.

Dans le cadre du contrat de crédit-bail, un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage est signé. De cette manière, le crédit-preneur choisit librement les intervenants dans la construction, suit le déroulement des travaux, réceptionne le bâtiment, et effectue toutes démarches pour la bonne réalisation de la construction.

En cas de financement de travaux, BATIMAP assure toute la phase chantier, en ce compris le préfinancement des dépenses, TVA comprise via une prise en charge de cette dernière sur la base d’un forfait.

BATIMAP se procure la ressource financière nécessaire au financement de l’immeuble auprès des Caisses d’Epargne. Les loyers demandés au crédit-preneur s'établissent sur le rythme et le montant correspondant au remboursement de cette ressource.

Pour répondre à vos attentes, vous pouvez choisir librement le montage juridique et fiscal de votre opération. En fonction de vos impératifs, vous pourrez notamment loger votre immobilier dans une SCI distincte de votre société d’exploitation, et qui louera le bâtiment à cette dernière.

BATIMAP restant propriétaire du bien jusqu’à la levée d’option, les garanties ne porteront pas sur l’immeuble, mais sur le contrat lui-même avec en sus des garanties sur le preneur.