Assurances

Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, les intervenants, architecte, bureaux d’études, entrepreneurs et sous-traitants qui participent à l’opération de construction.

Elle intervient pour les dommages accidentels, fortuits et soudains, tels que Tempête, Effondrement subis par l’ouvrage en construction ainsi que les matériaux du chantier.

Elle peut couvrir également « Les Existants » à savoir les dommages subis par les parties anciennes du fait de l’exécution de travaux neufs tels qu’une Extension de bâtiment.

Une garantie « Maintenance » est également prévue couvrant les dommages matériels subis par tout ou partie de l’ouvrage survenant de façon accidentelle et qui proviendraient exclusivement de négligence, maladresse ou fausse manœuvre imputables aux entreprises à l’exception du maître d’ouvrage pendant une période de 12 mois après la réception des travaux et à l’achèvement de la garantie Tous Risques Chantier.

En crédit bail immobilier l’option « Pertes Financières » est souscrite en supplément. Elle a pour but de couvrir pour le bailleur la totalité des pré-loyers dus par le crédit preneur ainsi que les pertes pécuniaires que ce dernier pourrait subir pendant la période d’indemnisation du fait d’un retard dans la mise à disposition des locaux en raison d’un sinistre couvert.

Elle couvre les dommages causés aux tiers du fait des biens et des travaux y compris du fait du terrain.

Elle s’applique aux seuls de travaux de bâtiment soumis à l’obligation d’assurance par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978.

Elle a pour objet de garantir pendant dix années, à compter de la date de réception des travaux, sans recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article 1792-1 du Code civil, les fabricants et personnes assimilées ainsi que le contrôleur technique, aux termes de l’article 1792 du Code Civil c'est-à-dire les dommages qui :

• compromettent la solidité de la construction ou compromettent son utilisation
• affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendant impropres à leur destination
• affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, du clos ou de couvert, au sens de l’article 1792-2 du Code Civil

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.

Légalement, toute personne qui vend pendant le délai de garantie décennale, un bâtiment qu’elle a fait construire est assimilée à un constructeur et doit souscrire une assurance la garantissant vis-à-vis des acquéreurs, pour sa responsabilité décennale.

Cette assurance comporte donc la garantie des dommages de nature décennale au sens légal qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou compromettent son utilisation. Elle est notamment exigée lorsque l’opération de construction est financée par crédit-bail.

Cette garantie n’est exigée que sur le bâtiment ou parties de bâtiments objet du crédit-bail, propriété de la Société de crédit bail immobilier.

Toutefois, lorsque le financement porte sur l’acquisition ou les travaux d’agrandissement d’une partie de bâtiment existante, l’intégralité du bâtiment est alors concernée.

Ce contrat souscrit par la société de crédit-bail agissant pour le compte du crédit-preneur a pour but de garantir l’immeuble contre :

• l’Incendie, L’Explosion, la Chute de la Foudre, Les Dégâts des Eaux, la Chute des Appareils de navigation aérienne, le Choc d’un véhicule terrestre identifié ou non , les Fumées, le Franchissement du mur du son, la Malveillance, le Vandalisme, les Emeutes, Mouvements populaires, les Actes de Terrorisme ou de Sabotage, les Tempêtes, la Grêle, Ouragans, Tornades, Cyclones, le poids de la Neige sur les toitures et les Catastrophes Naturelles, mais également de tous les autres évènements non exclus au contrat.
• les Frais et Pertes consécutifs à un dommage garanti tels que : Les pertes de loyers, les pertes indirectes forfaitaires, les frais de déblais, de démolition, de déplacement et replacement, le recours des voisins et des tiers, remboursement de la prime dommages ouvrage etc… 

Compte tenu de la communauté d’intérêt liant le crédit preneur au crédit bailleur, il est prévu une clause de renonciation à recours en sa faveur étendue, éventuellement au (x) sous-locataire(s). Elle doit être réciproque et étendue aux Assureurs respectifs.

A charge, à titre de réciprocité, de demander à l'Assureur d’inclure une clause de renonciation à recours envers le crédit bailleur et ses Assureurs.

Elle permet ainsi au crédit preneur de s’exonérer de l’obligation de couvrir ses risques locatifs évitant ainsi les doublons et facilitant les procédures lors de la survenance d’un sinistre.

Par contre le crédit preneur reste libre de la souscription des assurances couvrant son contenu, pertes d’exploitation et responsabilité civile.

Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, les intervenants, architecte, bureaux d’études, entrepreneurs et sous-traitants qui participent à l’opération de construction.

Elle intervient pour les dommages accidentels, fortuits et soudains, tels que Tempête, effondrement subis par l’ouvrage en construction ainsi que les matériaux du chantier.

Elle peut couvrir également « Les Existants » à savoir les dommages subis par les parties anciennes du fait de l’exécution de travaux neufs tels qu’une Extension de bâtiment.

Une garantie « Maintenance » est également prévue couvrant les dommages matériels subis par tout ou partie de l’ouvrage survenant de façon accidentelle et qui proviendraient exclusivement de négligence, maladresse ou fausse manœuvre imputables aux entreprises à l’exception du maître d’ouvrage pendant une période de 12 mois après la réception des travaux et à l’achèvement de la garantie Tous Risques Chantier.

Elle couvre les dommages causés aux tiers du fait des biens et des travaux y compris du fait du terrain.

Elle s’applique aux seuls de travaux de bâtiment soumis à l’obligation d’assurance par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978.

Elle a pour objet de garantir pendant dix années, à compter de la date de réception des travaux, sans recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article 1792-1 du Code civil, les fabricants et personnes assimilées ainsi que le contrôleur technique, aux termes de l’article 1792 du Code Civil c'est-à-dire les dommages qui :

• compromettent la solidité de la construction ou compromettent son utilisation
• affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendant impropres à leur destination
• affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, du clos ou de couvert, au sens de l’article 1792-2 du Code Civil

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.

Légalement, toute personne qui vend pendant le délai de garantie décennale, un bâtiment qu’elle a fait construire est assimilée à un constructeur et doit souscrire une assurance la garantissant vis-à-vis des acquéreurs, pour sa responsabilité décennale.

Cette assurance comporte donc la garantie des dommages de nature décennale au sens légal qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou compromettent son utilisation. Elle est notamment exigée lorsque l’opération de construction est financée par crédit-bail.

Cette garantie n’est exigée que sur le bâtiment ou parties de bâtiments objet du crédit-bail, propriété de la Société de crédit bail immobilier.

Toutefois, lorsque le financement porte sur l’acquisition ou les travaux d’agrandissement d’une partie de bâtiment existant, l’intégralité du bâtiment est alors concernée.

Ce contrat souscrit par la société de crédit-bail agissant pour le compte du crédit-preneur a pour but de garantir l’immeuble contre :

• l’Incendie, l’Explosion, la Chute de la Foudre, Les Dégâts des Eaux, la Chute des Appareils de navigation aérienne, le Choc d’un véhicule terrestre identifié ou non , les Fumées, le Franchissement du mur du son, la Malveillance, le Vandalisme, les Emeutes, Mouvements populaires, les Actes de Terrorisme ou de Sabotage, les Tempêtes, la Grêle, Ouragans, Tornades, Cyclones, le poids de la Neige sur les toitures et les Catastrophes Naturelles, mais également de tous les autres évènements non exclus au contrat.
• les Frais et Pertes consécutifs à un dommage garanti tels que : les pertes de loyers, les pertes indirectes forfaitaires, les frais de déblais, de démolition, de déplacement et replacement, le recours des voisins et des tiers, remboursement de la prime dommages ouvrage etc… 
• y compris en option la Responsabilité Civile immeuble pour toute dommage aux tiers du fait du terrain et du bâtiment

Dans certains cas et selon la rédaction des baux entre bailleur/propriétaire et locataire une clause de renonciation à recours réciproque peut être incluse étendue aux Assureurs.

Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages subis par vos machines contre toute détérioration, destruction soudaine et accidentelle et parfois le vol.

Exemple : chute, incendie ou bien pendant l’exploitation : grippage, court-circuit, surtension...

L’assurance Multirisque professionnelle est une garantie complète qui couvre à la fois les biens et les responsabilités de l’Assuré.

Les principales garanties sont : L’INCENDIE – VOL – DEGATS DES EAUX – BRIS DE GLACES et RC EXPLOITATION OU RC PROFESSIONNELLE.

Cette couverture de risque s’adresse plus particulièrement aux commerçants, artisans, professions libérales, prestataires de services et associations.

Il s’agit d’une assurance qui protège à tous les stades de l’exercice de la fonction du dirigeant d’entreprise ou d’association – de droit ou de fait – salariés ou non dès lors que sa responsabilité est mise en cause personnellement, là où la Responsabilité Civile familiale ne peut agir ni même la Responsabilité Civile Entreprise.

Il s’agit de couvrir la Responsabilité Civile des Elus dans le cadre de leur mandat. Cette garantie peut également être étendue aux :

• adjoints et autres personnes ayant reçu délégation
• les vices présidents et conseillers de conseil régional ou général
• les fonctions exercées à titre accessoire sur simple déclaration

Cette garantie a pour but de couvrir l’intégralité du parc informatique y compris la bureautique et les équipements techniques d’une entreprise.

Des options sont possibles pour étendre cette garantie aux données.

Il s’agit de couvrir les dommages immatériels liés à des faits de malveillance informatique, tels que simple virus, piratage, vol de données, malveillance d’un employé, tentative de cyber extorsion de fonds… Possibilité dans certains cas de garantir en option :

• votre Responsabilité Civile en cas de mise en cause d’un tiers
• le Cyber détournement de fonds
• la perte d’exploitation suite à l’atteinte aux informations
• Atteintes aux informations suite à autres dommages

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise découlant de son activité et résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant ou après livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation ou de l’exécution de travaux.